C.R. CE DU 10 AVRIL 2012
Vote des élus du CE concernant une précision par rapport à la désignation du cabinet d'expertise comptable ELLIPCE pour analyser les comptes annuels 2011 et prévisionnels 2012 d'Altis
Vote pour l'analyse des comptes : 8 pour
Vote pour le prévisionnel 2012 : 8 pour
Bilan de la coupure. Jean-Marc Pinvidic
1er Bilan de l'arrêt du 23 mars au 2 avril
Confidentiel. Rapprochez-vous de vos élus FO pour information.
Au global, on a réalisé plus de move à l'arrêt et bon redémarrage à partir du 3 avril.
2 avril 25 % à 6h et 40% à 18h des tools en prod
3 avril 65,5 % à 6h et 87% à 18h
Retour à la normal le mercredi 4 avril.
Pas de chiffrage encore pour consolider les gains globaux.
Au prochain CE, le bilan final sera présenté par la direction.
Présentation salle de pilotage. DRH
Résultats de février 2012.
Confidentiel. Rapprochez-vous de vos élus FO pour information.
Information sur la réorganisation
Lettre de J-P.Beisson aux managers.
Encore une fois, tous les managers n'ont pas redescendu les informations.
Confidentiel. Rapprochez-vous de vos élus FO pour information.
Information et consultation sur le Bilan Social 2011
Confidentiel. Rapprochez-vous de vos élus FO pour information.
Vote pour la consultation du CE sur le bilan social :
Le CE se sent-il valablement consulté ?
Vote pour : 8.
Information en vue de consultation sur les mesures envisagées liées au niveau de charge
Projet de chômage partiel au 2ème trimestre :
Plan de charge
Le niveau de lancement sera du même ordre que lors du 1er trimestre.
Il est impératif de réduire les frais fixes.
Les différentes mesures possibles de chômage partiel.
Réduction d'horaire
Fermeture temporaire
Par roulement mesure retenue pour le 2ème trimestre
L'APLD n'était pas valable pour le 1er trimestre car pas reconduite (reconduite le 28/02/2012).
- nécessite une convention APLD
– jours chômés entiers
"Amélioration" : meilleures indemnisations des salariés.
Inconvénients : pas d'économie au niveau bâtiment et c consommation d'énergie.
APLD
Activité Partielle de Longue Durée : 2 mois minimum
Pas de rupture pour motif économique pendant une durée double de celle de la convention APLD. Dans notre cas 4 mois.
Allocation conventionnelle à 75% vs 60% de la rémunération brute
Remboursement UNEDIC de 2,90 € dès la 1ère heure
Consultation du CE, notamment sur les actions de formation susceptible d'être engagées pendant la durée de la convention APLD.
Proposition d'un entretien individuel à chaque salarié concerné en vue d'examiner les actions possibles de formation pendant la période de chômage partiel.
Les mesures envisagées :
Sur Q2, prise des CP acquis, RTT et JRS et prise des jours fériés couverture des jours fériés à hauteur de 20% des effectifs.
Sur la période du 23 avril au 17 juin, chômage partiel par roulement d'une durée de :
2,5 semaines pour le personnel en horaire posté.
1,25 semaines pour le personnel en horaire normal et cadre forfait jours sauf pour les personnes travaillant à plus de 80% sur les qualifications des nouveaux produits (30 cadres).
À planifier avec le manager.
La charge indexée aux indirects n'est pas liée à l'activité de la ligne. Ex : service paye, finances, MIS, etc.
Recommandation : planifier les CP, RTT, JRS et Chômage partiel avant fin avril.
En cas de litige, les jours de chômages pourraient être imposés par le manager (dixit DRH).
Pas de chômage partiel pour les longues maladies.
Indemnisation APLD
Allocation conventionnelle versée à la date normale de paye
75 % de la rémunération brute (6,84€/h) mini exonérée des charges sociales.
Imposable et soumise à CSG et CRDS.
Exemple pour un 4X12 :
Sans l'APLD l'impact moyen est de 4€ par heure alors qu'avec l'APLD il est de 1,03€.
Remboursement UNEDIC : 2,9 €/h incluse dans l'allocation conventionnelle
Allocation publique de l'Etat : 4,33 €/h incluse dans l'allocation conventionnelle
Action de formation 2012 sur accord avec manager sous jours chômés.
En cas de formation la rémunération est maintenue à 100%.
Planning :
Information du CE : 10 avril 12
Consultation du CE : 17 avril sur les motifs économiques, les catégories professionnelles, la durée, la période.
Information DIRECCTE / Convention APLD : 18 avril
Information du personnel : 18 avril
Période chômage partiel par roulement : 23 avril au 17 juin
Précisions sur les CP & jours fériés :
Si un collaborateur ne suit pas la demande de son manager de poser des CP pendant les jours fériés, cela peut-être considéré comme de l'insubordination (dixit DRH).
C'est une sanction….. Voir explication dans le droit du travail.
Concernant les CP : dans le Code du travail, L'employeur organise le roulement des congés payés et peut donc imposer les CP acquis (dixit D. DRH).
Le manager ne peut imposer plus de CP que ce qui est acquis (dixit D. DRH).