Compte rendu CE du 02 Juillet 2009

Ordre du jour :

1 - Approbation des PVs des réunions extraordinaires du CE du 15 mai et du 25 mai.
2 - Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de fin du pacte d'actionnaires.
3 - Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de reprise d'Altis.
4 - Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée de trois ans, des conditions de ruptureà hauteur des conditions qui seront appliquées pour le PSE de 2009 lié au "closing". 
5 -  Présentation du P.I.C. de juin.

En Bref, un nouveau CE pour ne pas apprendre grand chose malgré l'insistance des OS pour montrer l'impatience et le ras le bol des salariés, la direction est restée sur ses positions.

Point 1 : Approbation des PVs par les élus.

Point 2 : Déclaration écrite des actionnaires précisant la date du fin du pacte d'actionnaires.

A ce jour la direction n'a pas présenté de déclaration écrite , elle a juste fait un rappel " IBM et IFX confirment la prolongation du pacte des actionnaires du 31.12.09 au 28.02.10.

Point 3 : Présentation écrite date du closing et nom de l'investisseur :

A ce jour,  la date du closing n'est toujours pas fixée, probablement dans le courant de l'été (cela laisse une marge car l'automne débute le 21.09 ) cependant le pacte des actionnaires ayant été repoussé de deux mois, le closing aussi donc çà devrait être le 30.08.09.

Quant au nom de l'investisseur, il sera donné en son temps lors du processus d'information consultation au CE.

Suite à ces non-réponses les élus et Os ont demandé une interruption de séance et il a été décidé que le secrétaire du CE dépose une plainte aupès du tribunal correctionnel pour délit d'entrave :
 

Si on considère que constitue une entrave, tout fait d’action ou d’omission ayant pour objet ou même seulement pour effet de porter une atteinte quelconque au fonctionnement normal du comité, au plein exercice de ses attributions ou aux prérogatives de ses membres, le CE estime que le fait de refuser de lui communiquer, dans le cadre de la procédure d’information/consultation ouverte le 25 mai, le nom de l’investisseur et la date de la vente d’Altis est constitutif d’un délit d’entrave. Le comité d’entreprise mandate donc son secrétaire pour mettre en œuvre l’action en justice nécessaire.

Résolution soumise au vote:

Le CE donne mandat à son secrétaire, Monsieur Brunier, pour agir en justice auprès du tribunal compétent et entreprendre toutes les actions nécessaires pour appliquer ses prérogatives dans le cadre de la procédure d’information en vue de consultation débutée le 25 mai 2009.

Résolution votée à l’unanimité des membres du Comité d’Entreprise

Point 4 : Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée de trois ans des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront appliquées pour le PSE 2009 :

Le seul point positif de cette réunion c'est l'engagement des actionnaires actuels et du nouvel investisseur, à garantir la solvabilité d'altis jusqu'en 2011.

Cependant Mr Beisson précise que si l'entreprise devait rencontrer des difficultés dans les 3 ans c'est la direction d'altis qui déciderait des mesures à prendre et d'établir un "PSE au coût du marché du moment présent " en clair les conditions d'un PSE à venir ne seront pas forcément les conditions du PSE 2009 surtout si la situation économique et de l'emploi s'est améliorée.

Point 5 : Prévision de tranche pour les mois à venir :

Juillet 650, Août 630, septembre 500, la situation économique et financiere d'IFX est moins mauvaise que prévue l'usine de Dresde est full capa donc une possibilité pour altis d'avoir des tranches supplémentaires.