Ordre du jour :

1 - Approbation des PVs des réunions extraordinaires du CE du 15 mai et du 25 mai.
2 - Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de fin du pacte d'actionnaires.
3 - Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de reprise d'Altis.
4 - Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée de trois ans, des conditions de ruptureà hauteur des conditions qui seront appliquées pour le PSE de 2009 lié au "closing". 
5 -  Présentation du P.I.C. de juin.

En Bref, un nouveau CE pour ne pas apprendre grand chose malgré l'insistance des OS pour montrer l'impatience et le ras le bol des salariés, la direction est restée sur ses positions.

Point 1 : Approbation des PVs par les élus.

Point 2 : Déclaration écrite des actionnaires précisant la date du fin du pacte d'actionnaires.

A ce jour la direction n'a pas présenté de déclaration écrite , elle a juste fait un rappel " IBM et IFX confirment la prolongation du pacte des actionnaires du 31.12.09 au 28.02.10.

Point 3 : Présentation écrite date du closing et nom de l'investisseur :

A ce jour,  la date du closing n'est toujours pas fixée, probablement dans le courant de l'été (cela laisse une marge car l'automne débute le 21.09 ) cependant le pacte des actionnaires ayant été repoussé de deux mois, le closing aussi donc çà devrait être le 30.08.09.

Quant au nom de l'investisseur, il sera donné en son temps lors du processus d'information consultation au CE.

Suite à ces non-réponses les élus et Os ont demandé une interruption de séance et il a été décidé que le secrétaire du CE dépose une plainte aupès du tribunal correctionnel pour délit d'entrave :
 

Si on considère que constitue une entrave, tout fait d’action ou d’omission ayant pour objet ou même seulement pour effet de porter une atteinte quelconque au fonctionnement normal du comité, au plein exercice de ses attributions ou aux prérogatives de ses membres, le CE estime que le fait de refuser de lui communiquer, dans le cadre de la procédure d’information/consultation ouverte le 25 mai, le nom de l’investisseur et la date de la vente d’Altis est constitutif d’un délit d’entrave. Le comité d’entreprise mandate donc son secrétaire pour mettre en œuvre l’action en justice nécessaire.

Résolution soumise au vote:

Résolution votée à l’unanimité des membres du Comité d’Entreprise

Point 4 : Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée de trois ans des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront appliquées pour le PSE 2009 :

Le seul point positif de cette réunion c'est l'engagement des actionnaires actuels et du nouvel investisseur, à garantir la solvabilité d'altis jusqu'en 2011.

Cependant Mr Beisson précise que si l'entreprise devait rencontrer des difficultés dans les 3 ans c'est la direction d'altis qui déciderait des mesures à prendre et d'établir un "PSE au coût du marché du moment présent " en clair les conditions d'un PSE à venir ne seront pas forcément les conditions du PSE 2009 surtout si la situation économique et de l'emploi s'est améliorée.

Point 5 : Prévision de tranche pour les mois à venir :

Juillet 650, Août 630, septembre 500, la situation économique et financiere d'IFX est moins mauvaise que prévue l'usine de Dresde est full capa donc une possibilité pour altis d'avoir des tranches supplémentaires.

POINT DU CN2A DU 25 JUIN 2009

Les conditions de récupération des heures de grève seront communiquées par la DRH dans Self service.

A ce jour le socle des négociations est :

Indemnité différentielle de salaire :

Une indemnité destinée à compenser la perte de salaire de base lors d’un reclassement externe dans la limite de 300€ brut par mois durant un an.(CDD de plus 6 mois ou CDI dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la rupture du contrat de travail)

Formation longue de reconversion pour favoriser l’employabilité :

10 000 € paiement des frais pédagogiques.

(15 000€ formation diplômante)

Pour les personnes non éligibles au volontariat ( < 10 ans d’ancienneté) :

En cas de licenciement contraint, après application des critères d’ordre de licenciement aux catégories professionnelles concernées ou en cas de refus de changement d’horaire :

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  •  

    • L’indemnité minimum sera de 20 000€ ( 28000€ pour le personnel direct ayant accepté le 4 équipes)

    • Le congé de reclassement est de 4 mois.

    • Prime création entreprise

Création entreprise

Accompagnement Espace Emploi Mobilité

Formation à la gestion d’entreprise : 1 semaine

Aide au financement : 10 000 € sur présentation K Bis

15 000€ sur présentation de factures liées à la création d’entreprise

Frais de déménagement

Prise en charge : 3 000 € max (5 000 € pour la province)

Le montant de toutes les indemnités et mesures ne pourra pas dépasser 190 000€

Pour les CDA :

Début de retour d’information.

Prochain point le 03 juillet.

COMMUNIQUE DE L’INTERSYNDICALE DU 23 JUIN 2009

L’intersyndicale à l’UNANIMITÉ s’était engagée à soumettre la SUSPENSION du mouvement de grève au vote du personnel qui l’a entérinée.

• Nous avons des réunions de travail régulières.

• Continuez à nous soumettre vos questions.

Communication sur CN2A d’hier.

La direction n’est pas arrivée avec des informations sur les CDA mais avec une proposition de création de groupe de travail pour définir l’architecture technique. L’intersyndicale a refusé de participer au groupe de travail avec la direction et attend leur proposition que nous soumettrons à nos experts.

Un retour est prévu jeudi 25 juin pour une présentation.

Négociation sur les heures de grève.

Annonce du maintien du CE du mercredi 24 juin

Information sur la prolongation du pacte des actionnaires.

Elaboration du calendrier des négociations sociales.

Nous rappelons que :

L’accord du PSE ne sera signé qu’en globalité et à la fin de l’ensemble des négociations.